Conditions générales de vente
bizmedia — marque de RUNPARK SAS. Réservé aux professionnels.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture, par RUNPARK SAS, des dispositifs de visibilité partenaire de bizmedia : fiche premium, opérations événementielles, jeux-concours et paiement au résultat.
2. Champ d'application
Ces conditions s'adressent exclusivement aux professionnels (relations entre entreprises). Elles ne concernent pas les particuliers.
3. Commande
Les dispositifs sont fournis sur devis ou contrat validé ; il n'existe pas de vente en libre-service sur le site. Le contrat précise le dispositif retenu, sa durée et son prix.
4. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros TTC, TVA de La Réunion à 8,5 % incluse, en montants ronds. La facturation est assurée via la plateforme monhub. Les dispositifs récurrents donnent lieu à des échéances mensuelles.
5. Nature partenaire des dispositifs
Les dispositifs sont des mises en avant clairement identifiées, signalées le cas échéant, et admises sur des critères éditoriaux. RUNPARK SAS conserve la maîtrise éditoriale et peut refuser tout contenu contraire à sa charte ou à la loi.
6. Engagement d'audience
RUNPARK SAS ne commercialise une mise en avant que sur une audience réelle et mesurée. Il s'agit d'une obligation de moyens : aucune garantie de volume n'est apportée au-delà, hormis le dispositif « au résultat », facturé sur la base des conversions réellement constatées.
7. Rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
8. Résiliation
La résiliation s'effectue selon les modalités prévues au contrat. Les dispositifs récurrents sont résiliables moyennant le préavis stipulé.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Saint-Denis (La Réunion).